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<title>Infos éditeur PagesJaunes</title>
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<h1>Protection de la vie privée - conditions d'utilisation </h1>
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<h2>Mentions légales</h2>
<p>Ce site est édité par PagesJaunes pour le compte de l'annonceur.<br /><br />
<a href="http://www.bienvenue.pagesjaunes.fr/" title="bienvenue sur PagesJaunes (nouvelle fenêtre)" target="_blank" ><strong>PagesJaunes </strong></a><br />
7, avenue de la Cristallerie <br />
92317 Sèvres Cedex <br />
Société anonyme à conseil d'administration <br />
au capital de 4 005 038 115 euros <br />
444 212 955 RCS Nanterre <br />
n° de TVA, intracommunautaire : FR 12 444 212 955.<br />
Téléphone : 01.46.23.30.00</p>
<p><strong>L'hébergement </strong> est assuré par <a href="http://www.bienvenue.pagesjaunes.fr/" title="bienvenue sur PagesJaunes (nouvelle fenêtre)" target="_blank"><strong>PagesJaunes </strong></a><br />
125 Bd Albert 1er<br />
35000 Rennes <br />
Téléphone : 02.99.22.99.63 </p>
<p><strong>Directeur de rédaction et de publication </strong>: M. Michel Datchary</p>
</div><!--fin div mentions-->
<div id="donnees">
<h2>Données personnelles</h2>
<p>Le site <a href="http://www.pagesjaunes.fr/" title="bienvenue sur PagesJaunes (nouvelle fenêtre)" target="_blank">http://www.pagesjaunes.fr/ </a>ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.</p>
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<p>Dans d'autres cas (jeux concours, questionnaires...), les internautes peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique.</p>
<p>Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d'acceptation, PagesJaunes se réserve le droit d'adresser aux internautes concernés des informations ou des offres commerciales.</p>
<p>Par ailleurs, <a href="http://www.pagesjaunes.fr/" title="bienvenue sur PagesJaunes (nouvelle fenêtre)" target="_blank">http://www.pagesjaunes.fr/ </a>utilise la technique des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation,...etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures. </p>
<p>Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :</p>
<p class="navigateur">Vous utilisez Microsoft Internet Explorer 6.0/7.0 :</p>
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<li>choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis</li>
<li>"Options Internet" (ou "Internet Options").</li>
<li>cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")</li>
<li>sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.</li>
</ol>
<p>Nota: Le W3C (World Wide Web Consortium) a défini un protocole de confidentialité, le P3P (Platform for Privacy Preferences), qui est utilisé par le navigateur IE6, et qui sera prochainement implémenté sur pagesjaunes.fr</p>
<p class="navigateur">Vous utilisez Microsoft Internet Explorer 5.0 ou 5.5 :</p>
<ol>
<li>choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis</li>
<li>"Options Internet" (ou "Internet Options").</li>
<li>cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")</li>
<li>sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")</li>
<li>repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient</li>
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<p>Vous trouverez plus d'informations sur les cookies dans le site de Microsoft à cette adresse : <a href="http://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291" title="Microsoft (nouvelle fenêtre)" target="_blank">http://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291</a></p>
<p class="navigateur">Vous utilisez Netscape 6.0 ou au-delà :</p>
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<li>choisissez le menu "Edition"</li>
<li>Option "Préférences"</li>
<li>Confidentialité et Sécurité</li>
<li>Cookies</li>
</ol>
<p class="navigateur">Vous utilisez Netscape 7.0 :</p>
<ol>
<li>choisissez le menu "Edition"</li>
<li>"Préférences"</li>
<li>sélectionnez l'option "Confidentialité et sécurité"</li>
<li>cliquez sur la rubrique "Cookies" et choisissez l'option qui vous convient</li>
</ol>
<p>Vous trouverez plus d'informations sur le site de Netscape dans leur rubrique sécurité</p>
<p class="navigateur">Vous utilisez Opéra 6.0 ou au-delà :</p>
<ol>
<li>choisissez le menu "Fichier"</li>
<li>Option "Préférences"</li>
<li>Vie Privée</li>
</ol>
</div><!--fin div donnees personnelles-->
<div id="vie-privee">
<h2>Protection de la vie privée</h2>
<h4><strong>Droit d'information</strong> (article <a href="http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article32" title="CNIL (nouvelle fenêtre)" target="_blank">32</a> de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)</h4>
<p>Le responsable des traitements mis en œuvre est PagesJaunes.</p>
<p>Les inscriptions de base sont transmises à PagesJaunes par les opérateurs de communications électroniques qui sont responsables de leur contenu.</p>
<p>Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès de l'opérateur concerné.</p>
<p>Il en est de même de la non transmission par un opérateur de l'inscription de base de l'un de ses abonnés.</p>
<h4><strong>Droit d'opposition</strong> (article <a href="http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article38" title="CNIL (nouvelle fenêtre)" target="_blank">38</a> de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)</h4>
<p>Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. </p>
<h4><strong>Droit d'accès</strong> (articles <a href="http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article39" title="CNIL (nouvelle fenêtre)" target="_blank">39</a>, <a href="http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article41" title="CNIL (nouvelle fenêtre)" target="_blank">41 </a>, <a href="http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article42" title="CNIL (nouvelle fenêtre)" target="_blank">42</a> de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)</h4>
<p>Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.</p>
<h4><strong>Droit de rectification </strong> (article <a href="http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article40" title="CNIL (nouvelle fenêtre)" target="_blank">40</a> de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)</h4>
<p>Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. </p>
<p>Dans tous les cas, l'exercice de ces droits s'effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à <a href="mailto:pages.jaunes@pagesjaunes.fr">pages.jaunes@pagesjaunes.fr </a>. </p>
<p>Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté <a href="http://www.cnil.fr/" title="CNIL (nouvelle fenêtre)" target="_blank">http://www.cnil.fr/</a></p>
<h4><strong>Photos d'immeubles</strong></h4>
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu'il est seul occupant d'un immeuble ou d'une maison ainsi que l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble peuvent demander la suppression dans le site pagesjaunes.fr de la photographie de cet immeuble ou maison en s'adressant à :
<p>PagesJaunes<br />
7 av de la Cristallerie 92317 Sèvres<br />
<a href="mailto:ecouteclients@pagesjaunes.fr">ecouteclients@pagesjaunes.fr </a></p>
<h4><strong>Prospection publicitaire et prospection illicite</strong></h4>
<p>En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, <strong><i>l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de <a href="http://www.pagesjaunes.fr/" title="Bienvenue sur PagesJaunes (nouvelle fenêtre)" target="_blank">http://www.pagesjaunes.fr/ </a> est formellement interdite </i></strong>, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.<br />
L'opposition aux opérations de marketing direct est signalée par le pictogramme devant le numéro d'appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, l'absence de ce pictogramme n'autorise pas la collecte d'information sans le consentement de l'abonné.<br />
PagesJaunes se réserve le droit de transmettre à la <a href="http://www.cnil.fr/" title="CNIL (nouvelle fenêtre)" target="_blank">CNIL</a> tout manquement aux dispositions ci-dessus.</p>
</div><!--fin div vie privee-->
<div id="conditions">
<h2>Conditions d'utilisation</h2>
<p><strong>Avertissement</strong></p>
<p>Le présent site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des abonnés au téléphone ayant accepté de figurer dans <a href="http://www.pagesjaunes.fr/" title="Bienvenue sur PagesJaunes (nouvelle fenêtre)" target="_blank">http://www.pagesjaunes.fr/ </a>. L'utilisation du site implique l'adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document. </p>
<p>PagesJaunes en sa qualité d'éditeur, définit et arrête la liste des rubriques retenues dans le présent annuaire de professionnels. La décision de faire paraître l'inscription de base d'un abonné professionnel appartient exclusivement à PagesJaunes. </p>
<p>Tous droits réservés pour tous pays. </p>
<p>Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de PagesJaunes est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.</p>
<p>Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.</p>
<p><strong>Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès au service de pagesjaunes.fr est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.</strong></p>
<p>Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données , PagesJaunes est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. </p>
<p>En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.</p>
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<h2>Contacts commerciaux</h2>
<p>Pour répondre aux besoins commerciaux des entreprises, la société PagesJaunes Marketing Services et en particulier le site <a href="http://www.pagesjaunes-marketingservices.com/" title="BIenvenue sur PagesJaunes MarketingServices (nouvelle fenêtre)" target="_blank">http://www.pagesjaunes-marketingservices.com/</a> permettent d'acquérir en toute légalité des données issues des annuaires de PagesJaunes. </p>
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Mini Shell